Vous êtes ici : Accueil Actualités Appels à projets Lancement de l’Appel à Microprojets destiné 2018 aux associations algériennes et françaises

Lancement de l’Appel à Microprojets destiné 2018 aux associations algériennes et françaises

Le Service de Coopération et d’Action Culturelle de l’Ambassade de France lance son Appel à Microprojets (AMP 2018), destiné en priorité aux associations algériennes émergentes ainsi qu’aux partenariats entre associations françaises et algériennes.

1. Objectif général


L’objectif général de l’Appel à Microprojets (AMP 2018) est de développer et renforcer les capacités des organisations de la société civile (OSC) algériennes et de renforcer les liens entre les associations algériennes et françaises en encourageant leurs  échanges.

      Bénéficiaires directs : associations algériennes et françaises
      Territoires de mise en œuvre : en Algérie ou, partiellement, en France.

 

2. Thématiques ciblées


Pour être éligible, un microprojet devra obligatoirement cibler une des thématiques suivantes :

a. les droits humains des personnes les plus vulnérables (accompagnement des personnes en situation de handicap, activités éducatives extra ou périscolaires en zone urbaine ou rurale, lutte contre l’exclusion sociale des jeunes en difficulté, lutte contre les discriminations subies par les femmes, insertion socio-économique des femmes, protection de l’enfance…)


b. les échanges solidaires et le dialogue interculturel (échanges de jeunes entre les deux rives ou dans la zone méditerranéenne)


c. la promotion de la citoyenneté (favoriser les pratiques citoyennes par des actions concrètes)


d. le développement durable (protection de l’environnement, valorisation du patrimoine, économie sociale et solidaire)

3. Critères d’éligibilité


3.1 Pour être éligible, une association devra :
         · être établie en Algérie ou en France
         · être en situation conforme vis-à-vis de la législation du pays concerné
         · être impliquée dans un travail concret avec la (les) population(s) cible(s)
         · pouvoir justifier de références concrètes dans le domaine d’activité concerné

3.2 Pour être éligible, un micro-projet devra :
         · se dérouler en Algérie et/ou partiellement en France
         · démontrer son caractère innovant (les projets récurrents n’auront pas la priorité)
         · inclure une participation active des bénéficiaires.

4. Critères financiers


4.1 La contribution de l’Ambassade de France est comprise entre l’équivalent en dinars algériens de cinq mille et de quinze mille euros (de 5000€ à 15 000€) et ne pourra pas excéder 80% du budget global du projet.

4.2 Les dépenses affectées au projet pourront concerner toute dépense nécessaire à la mise en œuvre du projet à condition de pouvoir être comptabilisée et justifiée (pièce justificative, facture….) :
       · Les coûts d’achats d’équipements indispensables au projet, de matériels         

         consommables, de fournitures, de prestations de service
       · Les coûts du personnel affectés au projet ;
       · Les frais de voyage et séjour (per diem) du personnel ou des bénéficiaires liés au

         projet
       · La valorisation du bénévolat et les apports en nature des membres, dans la limite de 

         20 % du coût total du projet ;
       · Les coûts indirects et les coûts administratifs de l’association et de son partenaire

         (pour un montant maximal de 10% du montant total du projet).

NB : Les coûts de construction de locaux ou d’achat d’un véhicule ne sont pas éligibles.

 

5. Déroulement de l’appel


5.1  Dépôt du dossier de demande de subvention
       . Les demandes doivent être soumises avant le mercredi 28 février 2018 à 23H59 à

         l’aide du dossier-type (saisi sous format Word)
       . Les budgets sont à compléter sous format Excel dans le formulaire (en monnaie locale

          pour les associations algériennes et en euro pour les associations françaises)

5.2 Instruction des dossiers
Seuls les dossiers correspondants aux objectifs de l’Appel à Microprojets et présentés sous le format (Word et Excel) seront instruits. Les dossiers arrivant hors délais ne seront pas traités. La personne en charge du projet doit être joignable, par téléphone fixe ou mobile et par courriel, pour répondre aux différentes demandes de l’instructeur en charge du dossier.

5.3 Sélection des micro-projets
Le comité de sélection, se prononcera au regard de quatre familles de critères :
    . La qualité du projet présenté, sa pertinence, ses impacts et sa pérennité
    . La faisabilité et la méthode : adéquation du budget et du planning, plan d’action par 

      étapes, dimension participative, approches de mise en œuvre prévues
    . La réciprocité des échanges entre les partenaires : modalités du partenariat, rôle et

      contributions de chaque partenaire, répartition du budget…
    . Les aspects financiers et administratifs : dossier administratif, cofinancements

      acquis/demandés, pérennité et durabilité de l’action

Une attention particulière sera portée aux projets :


- présentés par les associations algériennes émergentes et/ou n’ayant pas déjà bénéficiées d’une subvention de l’Ambassade de France
- situées dans des territoires enclavés, notamment dans la région sud
- ciblant des populations vulnérables sur le plan socio-économique
- développant un partenariat entre associations françaises et algériennes
- développant un travail en réseau avec d’autres associations
- prenant en compte la dimension genre
- impliquant les autorités compétentes


Les décisions positives seront communiquées par e-mail puis par courrier aux demandeurs.
Si la subvention accordée diffère du montant demandé, les associations bénéficiaires sont tenues de fournir, dans le mois qui suit la notification, un budget prévisionnel actualisé.

5.4  Suivi des micro-projets
Le demandeur s’engage à transmettre le rapport final, technique et financier,  au plus
tard 6 mois après la fin de l’action. Un modèle de rapport sera fourni par le SCAC.

Les dossiers peuvent être rédigés en langue française ou arabe. Seuls les dossiers complets respectant le plan type et conformes aux lignes directrices seront pris en compte.

Les associations intéressées sont invitées à envoyer leur dossier de candidature sous format numérique (Formulaire de demande de subvention-Word et Budget Prévisionnel-Excel) téléchargeables ici.

Date limite de dépôt du dossier (délai de rigueur) : Mercredi 28 février 2018  à 23H59
En format numérique (Formulaire de demande de subvention-Word, fiche synthétique-Word et Budget Prévisionnel-Excel)
Adresse de réception: scac-projets.alger-amba@diplomatie.gouv.fr
Objet : SCAC/SC/AMP/2018 – Nom ou sigle de l’association

ATTENTION :


- Tout dossier incomplet et/ou reçu après les délais ne sera pas traité.
- Les pièces jointes qui dépassent 10 Mo risquent de ne pas être reçues. Il est conseillé d’alléger votre envoi (format ZIP) ou de le faire en plusieurs envois.
- Les liens Wetransfer et Googledrive ne sont pas acceptés.
- Le Service de Coopération ne peut être tenu responsable si le dossier n’arrive pas dans les délais fixés dans le présent document.

IMPORTANT :


- L’appui à la société civile de l’Ambassade de France s’inscrit dans les dispositions du Document1 Cadre de Partenariat signé par la France et l’Algérie.
- L’association bénéficiaire devra se conformer à la législation en vigueur2.
- L’association bénéficiaire s’engage à communiquer toute information relative au projet qui pourrait lui être demandée afin de procéder à d’éventuelles évaluations, audits ou contrôles.

 

DCP Axe prioritaire n°2 Appui à la gouvernance démocratique, à l’affermissement de l’Etat de droit et à la modernisation du fonctionnement de l’Administration par.6 Société civile http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/pays-zones-geo/algerie/la-france-et-l-algerie/presentation-21139/#sommaire_4
2 Loi n°12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations (Art. 23 ; Art. 30)
http://www.joradp.dz/FTP/JO-FRANCAIS/2012/F2012002.pdf